La présente Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (AML/CFT) définit l’ensemble des principes, procédures et mécanismes mis en œuvre par AkouePay afin de prévenir, détecter, analyser et signaler toute activité financière suspecte ou illicite.
Cette politique vise à garantir que la plateforme AkouePay ne soit en aucun cas utilisée comme un vecteur de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illégale.
Dans cette optique, AkouePay applique une politique stricte de tolérance zéro envers toute utilisation abusive de ses services, et s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales en matière de conformité financière.
AkouePay s’engage à respecter pleinement l’ensemble des lois, règlements et normes applicables aux niveaux national, régional et international, notamment en matière de :
La plateforme adopte une approche conforme aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI/FATF), ainsi qu’aux exigences des autorités de régulation compétentes.
AkouePay veille également à adapter ses politiques en fonction de l’évolution des réglementations et des risques émergents dans le secteur financier numérique.
AkouePay applique une approche fondée sur le risque (Risk-Based Approach) afin d’optimiser ses mesures de prévention et de contrôle. Cette approche permet d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques de manière proportionnée.
Elle repose notamment sur :
Les clients considérés comme à haut risque peuvent faire l’objet de mesures renforcées (Enhanced Due Diligence), incluant des vérifications supplémentaires, une surveillance accrue et des limitations spécifiques.
Toutes les opérations effectuées sur AkouePay font l’objet d’un dispositif de surveillance rigoureux, combinant technologies automatisées et contrôles humains.
Ce dispositif comprend :
En cas de détection d’une activité suspecte, AkouePay se réserve le droit de :
AkouePay conserve l’ensemble des informations relatives à l’identification des clients (KYC) et aux transactions effectuées, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Ces données sont :
La conservation des données permet notamment de faciliter les enquêtes internes, les audits et la coopération avec les autorités en cas de besoin.
AkouePay met en place une structure de gouvernance solide afin d’assurer l արդյունավետ de sa politique AML/CFT.
Cela inclut :
AkouePay s’engage à coopérer pleinement avec les autorités réglementaires, judiciaires et financières compétentes dans le cadre de la lutte contre les activités illicites.
Cela inclut :
En utilisant les services d’AkouePay, chaque utilisateur s’engage à :
Tout comportement suspect ou non conforme peut entraîner des mesures restrictives, y compris la suspension ou la fermeture du compte.
AkouePay se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires, technologiques ou opérationnelles.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante, et la version la plus récente sera toujours disponible sur la plateforme.